J.O. 34 du 10 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 31 janvier 2005 portant nomination au Conseil national de l'aide juridique


NOR : JUSJ0590005A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 janvier 2005, sont nommés respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique en qualité de représentants de l'Association des départements de France :

M. Villemain (Jean-Claude).

M. De Roux (Xavier).